Dans le cadre de l’harmonisation du marché intérieur, les institutions communautaires ont adopté différentes directives dans l’optique d’accélérer l’harmonisation de la réglementation technique et de la normalisation. Celles-ci prévoient notamment un dispositif de marquage CE, permettant d’attester la conformité des produits conc...
Trouvé sur
https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-st-
« pour attester, à sa mise sur le marché, qu’un produit de construction est en conformité avec les exigences essentielles des directives européennes dont la Directive Européenne Produits de construction (DPC). » (source CSTB) M.O.B Abréviation de maison ossature bois. Il s’agit d’une technique de construction bois basée sur la fabri...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/233
La Directive Produits de Construction (DPC) prévoit le marquage CE réglementaire des produits de construction visés pour leur mise sur le marché en France comme dans toute l'Union Européenne. Ce marquage atteste que les produits satisfont aux dispositions de la réglementation européenne. Le marquage CE n’est pas une marque de qualité.
Trouvé sur
https://www.poujoulat.fr/fr/article/le-glossaire/marquage-ce
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
